Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute vente de bijoux effectuée sur le site Pur Saphir (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »). Ces CGV sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1) et au Code civil du Québec.

2. Identification du commerçant

Le Site est exploité par Pur Saphir, bijouterie établie au Québec, Canada.
Courriel : info@pursaphir.com

3. Bijoux et pierres

Pur Saphir offre des bijoux ornés de pierres précieuses et fines, notamment des saphirs. Chaque bijou est présenté sur le Site avec une description aussi fidèle que possible (métal, poids, dimensions, caractéristiques des pierres).

Caractère unique des pierres naturelles :

Les pierres naturelles sont uniques : de légères variations de couleur, d’inclusions ou de nuances peuvent exister entre le bijou photographié et le bijou livré. Ces variations ne constituent pas un défaut, mais témoignent de l’authenticité de la pierre. Les photographies sont non contractuelles et les couleurs peuvent varier selon les réglages d’affichage des écrans.

Certificats :

Lorsqu’un bijou est accompagné d’un certificat d’authenticité ou d’un rapport de laboratoire gemmologique, celui-ci est joint à la livraison. Le certificat fait partie intégrante du bijou et doit être conservé.

4. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Conformément à la loi québécoise, le prix annoncé inclut tous les frais obligatoires, à l’exception des taxes applicables (TPS et TVQ) et des frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la confirmation de la commande. Les prix des bijoux peuvent être ajustés en tout temps, notamment en fonction du cours des métaux précieux et des pierres, les bijoux étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande (bijoux, prix, taxes, frais et délais de livraison) est transmis au Client, conformément aux exigences applicables aux contrats conclus à distance. Pur Saphir se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du bijou ou de motif raisonnable, auquel cas le Client sera intégralement remboursé.

Bijoux sur mesure et personnalisés :

Les commandes de bijoux sur mesure, gravés ou mis à taille à la demande du Client (par exemple, l’ajustement d’une bague) sont lancées en fabrication après confirmation du paiement. Les délais de confection sont communiqués au Client avant la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de façon sécurisée via Stripe. Les informations de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par Pur Saphir. La commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées par GLS et FedEx à l’adresse indiquée par le Client. Compte tenu de la valeur des bijoux, les envois sont assurés et remis avec suivi ; une signature peut être exigée à la réception. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, si le bijou n’est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement complet. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage dans les plus brefs délais.

8. Politique de retour et de remboursement

Délai de retour :

Le Client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande pour demander un retour, en écrivant à info@pursaphir.com.

Conditions du retour :

• Le bijou doit être neuf, non porté, non altéré et exempt de toute trace d’usage
• Le bijou doit être retourné dans son écrin et son emballage d’origine, accompagné de son certificat d’authenticité le cas échéant
• Toute étiquette de sécurité éventuelle doit être intacte
• Une preuve d’achat (numéro de commande ou facture) est requise

Bijoux non admissibles au retour :

• Les bijoux sur mesure ou fabriqués à la demande du Client
• Les bijoux gravés ou personnalisés
• Les bagues mises à taille à la demande du Client
• Les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène
• Les bijoux soldés ou en liquidation, identifiés comme vente finale

Frais et modalités :

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Pur Saphir ou de bijou défectueux. Le retour doit être effectué par un envoi assuré avec suivi et signature, à la hauteur de la valeur du bijou ; celui-ci demeure sous la responsabilité du Client jusqu’à sa réception par Pur Saphir.

Remboursement :

Chaque bijou retourné est inspecté par nos soins (état, authenticité des pierres, présence du certificat) avant remboursement. Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d’origine dans un délai maximal de 15 jours. En cas d’annulation d’un contrat conclu à distance conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le remboursement est effectué dans les 15 jours suivant l’annulation.

9. Annulation d’un contrat conclu à distance

Conformément aux articles 54.1 et suivants de la Loi sur la protection du consommateur, le Client peut annuler sa commande, notamment si :

• Les renseignements obligatoires ne lui ont pas été divulgués avant la conclusion du contrat
• Il n’a pas reçu la confirmation écrite de sa commande dans les 15 jours
• Le bijou n’a pas été livré dans les 30 jours suivant la date convenue

Le cas échéant, le Client peut également demander la rétrofacturation (« chargeback ») auprès de l’émetteur de sa carte de crédit si le remboursement n’est pas effectué dans les délais prévus par la loi.

10. Garanties légales

Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de qualité prévue par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec : ils doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés et avoir une durabilité raisonnable, compte tenu de leur prix et des conditions d’utilisation. Cette garantie s’applique sans frais et s’ajoute à toute garantie conventionnelle offerte. En cas de défaut de fabrication couvert (par exemple, un sertissage défectueux ou un fermoir non fonctionnel), le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du bijou.

11. Entretien et responsabilité

Les bijoux sont des pièces délicates qui requièrent un entretien approprié. Pur Saphir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• D’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat (produits chimiques, chlore, parfums, cosmétiques)
• De l’usure normale du bijou (rayures du métal, ternissement naturel, distension d’une chaîne)
• D’une modification ou réparation effectuée par un tiers
• De la perte d’une pierre consécutive à un choc ou à une déformation du sertissage par le Client

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur confère au Client, ces droits étant d’ordre public.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi 25 du Québec.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. En cas de litige, le Client peut s’adresser à l’Office de la protection du consommateur du Québec. À défaut de règlement à l’amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, aux retours ou aux remboursements :
info@pursaphir.com